Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de conseil de FNLY IT UG (haftungsbeschränkt) sous la marque FNLY Consulting envers des entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public.

Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si FNLY Consulting les accepte par écrit.

Les offres de FNLY Consulting sont sans engagement. Le contrat est conclu lorsque le client accepte une offre sous forme textuelle ou lorsque FNLY Consulting confirme une commande sous forme textuelle.

L’étendue des prestations, les dates et la rémunération résultent de l’offre. Le premier échange gratuit n’entraîne aucune obligation de commande.

FNLY Consulting fournit des prestations de conseil en tant que prestation de services. Est dû un conseil diligent selon l’état des connaissances au moment de la prestation, et non un résultat économique déterminé.

La décision de mettre en œuvre les recommandations appartient au client. Le conseil juridique, fiscal et en assurances ne fait pas partie de la prestation.

Le client fournit à temps et de manière complète les informations et documents nécessaires au conseil et veille à ce que les interlocuteurs convenus soient disponibles aux dates prévues.

Les retards dus à un défaut de coopération prolongent d’autant les délais convenus.

FNLY Consulting conseille indépendamment des fabricants et ne perçoit aucune commission de fournisseurs. Les prestations de mise en œuvre technique, y compris par FNLY IT en tant que marque sœur, font l’objet d’une commande et d’une facturation séparées. Le client choisit librement son partenaire de mise en œuvre.

Les prix indiqués dans l’offre s’appliquent, majorés de la TVA légale. Les tarifs journaliers portent sur huit heures au maximum, les demi-journées sur quatre heures au maximum.

Les frais de déplacement dans un rayon de 100 km autour de Borken sont inclus. Au-delà, les frais de déplacement sont facturés au réel s’ils ont été convenus au préalable.

Pour le diagnostic, la moitié de la rémunération est due à la commande, le reste après l’entretien de restitution. Les prestations à la journée et les accompagnements sont facturés mensuellement.

Les factures sont payables par virement sans escompte dans les 14 jours suivant leur réception.

Les rendez-vous convenus peuvent être reportés sans frais jusqu’à cinq jours ouvrés à l’avance. En cas d’annulation plus tardive par le client, FNLY Consulting peut facturer 50 % de la rémunération convenue pour ce rendez-vous, si le créneau n’a pas pu être utilisé autrement.

Les accompagnements en cours peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois pour la fin du mois.

Après paiement intégral, le client peut utiliser sans restriction pour ses propres besoins les rapports, concepts et autres résultats du travail. Leur transmission à des tiers pour la mise en œuvre est autorisée. Les méthodes et le savoir général de FNLY Consulting n’en sont pas affectés.

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie, y compris après la fin du contrat. Cela ne s’applique pas aux informations publiquement connues ou devant être divulguées.

FNLY Consulting est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, FNLY Consulting n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

La responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) reste inchangée.

FNLY Consulting traite les données personnelles conformément au RGPD. Dans la mesure où FNLY Consulting traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un accord de sous-traitance.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Dans la mesure où cela est autorisé, le tribunal compétent est celui du siège de FNLY Consulting.

Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable.